CGV

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes de vins conclues par [À COMPLÉTER : raison sociale, forme, capital, siège, RCS] (« Boteillier ») avec des clients professionnels disposant d'un compte validé sur l'espace professionnel. Elles prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit de Boteillier.

2. Commandes

Le client établit une demande de devis depuis son espace professionnel. Boteillier peut ajuster les quantités, les prix ou les frais de port avant de valider le devis. La commande est formée par l'acceptation en ligne d'un devis validé, pendant sa durée de validité, accompagnée de l'acceptation des présentes CGV. La version des CGV acceptée, la date et l'adresse IP sont enregistrées.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes, droits d'accises compris. La TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur. Les frais de transport sont indiqués par domaine expéditeur sur le devis.

4. Livraison

Les vins sont expédiés directement depuis chaque domaine à l'adresse de livraison indiquée sur la commande. Les délais sont donnés à titre indicatif : [À COMPLÉTER]. Le client vérifie la marchandise à réception et formule par écrit ses éventuelles réserves auprès du transporteur, avec copie à Boteillier, dans les délais légaux ([À COMPLÉTER] : délai de confirmation des réserves).

5. Transfert des risques et réserve de propriété

Les risques sont transférés au client à la livraison. Boteillier conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement complet du prix.

6. Paiement

Le paiement intervient selon la condition de paiement indiquée sur le devis. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de [À COMPLÉTER : au moins trois fois le taux d'intérêt légal] ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

7. Réclamations

Toute réclamation relative à la conformité des produits est adressée par écrit à Boteillier dans un délai de [À COMPLÉTER] suivant la livraison.

8. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

9. Données personnelles

Les données traitées pour la gestion des comptes, devis et commandes le sont conformément à la politique de confidentialité publiée sur le site.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de [À COMPLÉTER].